Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la société Ma Bulle et Compagnie/ KOZEN et l’acheteur ou utilisateur.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via le site E-commerce « https://kozen.bzh »

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
L’acceptation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont celles indiquées sur la commande.
Ma Bulle et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros. Les produits/services demeurent la propriété de Ma Bulle et Compagnie jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 4 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port
Les services sont facturés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande mais n’a pas de coput de livraison, les services étant « consommés » sur place.
Conformément à l’Article L.121-20, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception de la validation de commande.

Article 5 : Paiement.
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par carte. Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

Article 6 : Responsabilités / Litiges
Ma Bulle et Compagnie ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève, de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication…
Ma Bulle et Compagnie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Ma Bulle et Compagnie ou de son propriétaire ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du produit en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits.
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet https://www.kozen.bzh ou les supports publicitaires de la marque. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler par mail contact@mabulleetcompagnie.com
Par ailleurs, Ma Bulle et Compagnie ou son propriétaire ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de transaction.

Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation.
Ma Bulle et Compagnie, contact@mabulleetcompagnie.com.
Les réclamations formulées hors du délai de 7 jours ne pourront être acceptées.

Article 8 : Garanties.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.